La fiscalité de votre entreprise et de votre voiture de fonction

Vous avez pour projet l’achat d’une voiture de fonction pour un dirigeant, un cadre ou un salarié de votre entreprise ? Pensez à votre fiscalité et découvrez des conseils et informations pour l’optimiser avec votre concession Volkswagen Honoré Auto à Quimper.

La définition d’une voiture de fonction

Dans le cadre de ses fonctions, un salarié, un cadre ou un dirigeant peut être amené à profiter d’un véhicule qui lui est confié par son entreprise. Par habitude, cette voiture est souvent qualifiée de « voiture de fonction ».
Ce n’est pas systématiquement le cas : il existe également la voiture de service, dont le poids sur la fiscalité de l’entreprise est différent. L’usage du véhicule est également très différent, parce qu’il est interdit de s’en servir dans un cadre hors professionnel : vous ne pouvez donc pas effectuer de déplacement comme un départ en week-end, ou faire vos courses, à l’aide d’une voiture de service.
Inversement, la voiture de fonction est utilisable pour un usage personnel. Cette différence génère de fait un changement notable en matière de fiscalité : une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature, qui doit apparaître sur le contrat de travail et la fiche de paie du bénéficiaire. Elle est imposable et doit faire l’objet d’une déclaration.

Processus de déclaration fiscale d’une voiture de fonction pour le salarié et pour l’entreprise

Lorsqu’une voiture de fonction est mise à disposition d’un cadre, un dirigeant ou un salarié, la personne concernée et l’entreprise doivent effectuer une déclaration fiscale.
Du côté de la personne concernée, deux options sont possibles pour cette déclaration : le régime des frais réels ou une déduction forfaitaire. Il n’y a pas de réponse universelle pour déterminer laquelle de ces options est la plus avantageuse en matière de fiscalité. Elles intègrent des paramètres comme la valeur du véhicule, la prise charge du carburant, les frais d’entretien et d’assurance, c’est pourquoi il convient de calculer les deux options pour déterminer la plus intéressante fiscalement parlant.
En ce qui concerne l’entreprise, cette dernière doit s’acquitter de charges sociales et patronales. Une déduction de cet avantage en nature peut s’effectuer sur le bénéfice net de l’entreprise, mais il convient de faire au préalable une évaluation avec le régime des frais réels et du forfait annuel pour déterminer l’option la plus avantageuse en matière de fiscalité.

Quels sont les dispositifs et aides fiscales pour une voiture de fonction ?

Dans l’optique d’optimiser la fiscalité de votre entreprise et de concrétiser votre projet d’achat d’une voiture de fonction, plusieurs dispositifs et systèmes peuvent vous aider. Votre concession Volkswagen Honoré Auto à Quimper vous en présente deux en particulier : le bonus écologique et la prime à la conversion, deux dispositifs qui constituent des incitations fiscales pour encourager les entreprises à acquérir des voitures moins polluantes et des émissions de CO2 plus fiables, comme les véhicules hybrides ou électriques.

Depuis janvier 2023, ces deux systèmes ont fait l’objet de changements sur leur montant et leur attribution. Découvrez les dernières nouveautés en matière de fiscalité.

Les changements autour du bonus écologique

Le bonus écologique a connu de nombreuses évolutions à l’occasion du début de l’année 2023. Découvrez l’impact de ces changement sur votre projet d’achat de voiture de fonction :
  • Le bonus écologique n’est plus proposé lors de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV). Avant le 1er janvier 2023, le montant du bonus écologique était de 1 000 €, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
  • Le bonus écologique est par conséquent exclusivement proposé lors de l’achat de deux catégories de voitures : les véhicules électriques et les voitures à hydrogène.
  • Le montant du bonus écologique est calculé selon le prix de vente de votre future voiture, et de son mode de financement (achat ou location). Le bonus écologique peut atteindre un montant de 7 000 € pour une voiture, 8 000 € pour une camionnette.
Les modifications apportées au barème du bonus écologique ont pour effet de favoriser l’achat et la location de véhicules avec des émissions de CO2 plus basses qu’auparavant. Il est impossible de profiter du bonus écologique avec un véhicule dépassant les 2,4 tonnes et les 20 g de CO2 par km effectué.
Source : https://www.fleet-solutions-volkswagen-group.fr/ecotaxe-bonus-malus/

Les changements autour de la prime à la conversion

La prime à la conversion a également pour rôle d’inciter les propriétaires de véhicules anciens, particuliers comme professionnels, à changer leur voiture pour un véhicule plus récent et plus propre en matière d’émissions de CO2.

Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion peut être attribuée à toute personne ou entreprise faisant l’achat d’une voiture 100 % électrique, hybride rechargeable ou avec une motorisation essence avec une vignette Crit’Air 1. Cette vignette est délivrée pour les voitures qui ont été immatriculées à partir du 1er janvier 2011. La prime à la conversion est un dispositif fiscal valable pour une voiture neuve ou d’occasion.
Les véhicules avec une vignette Crit’Air 2, neufs ou d’occasion, ne peuvent plus profiter de la prime à la conversion. Concernant le montant, la prime à la conversion peut atteindre les 4 000 € (sous conditions de revenus) pour l’achat d’un véhicule thermique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Une voiture électrique ou hydrogène peut prétendre à un montant de 6 000 €.

Présentation d’autres dispositifs fiscaux pour l’achat d’une voiture de fonction

D’autres dispositifs existent pour optimiser votre fiscalité, tout en concrétisant l’achat de votre voiture de fonction. Citons notamment l’amortissement accéléré avec une déduction plus rapide de la valeur de votre voiture sur les bénéfices réalisées par votre entreprise.
Vous pouvez également effectuer une déduction des frais de carburant, d’entretien et d’assurance pour un véhicule à usage professionnel. Ces astuces fiscales vous permettront d’investir dans une voiture de fonction conforme aux attentes de votre entreprise.

Contactez notre experte en fiscalité

Vous avez probablement de nombreuses questions sur la fiscalité lors de l’achat d’une voiture de fonction ? Nous sommes là pour répondre à vos questions et pour vous accompagner : votre concession Volkswagen Honoré Auto à Quimper compte une experte en fiscalité dans son équipe, afin qu’elle puisse évaluer à vos côtés les dispositifs auxquels vous êtes éligibles, et les montants auxquels vous pouvez prétendre pour le financement de votre voiture de fonction.
Prenez rendez-vous dès à présent avec notre experte en fiscalité en remplissant le formulaire ci-dessous.

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